Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de création graphique, d'illustration et de communication réalisées par Lucky Autist Studio, établi en Suisse, pour ses clients professionnels, associations et particuliers.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit et personnalisé. La commande est ferme et définitive après validation du devis et versement de l'acompte demandé.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF). Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison des fichiers finaux.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété intellectuelle de Lucky Autist Studio jusqu'au paiement intégral. La cession des droits d'utilisation est précisée au devis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du canton de domicile du studio seront seuls compétents.